Maîtriser les fondamentaux du droit du travail

Informations clés :

• Durée : 2 jours (14h00).

• Public concerné : Chefs de service, responsables d'équipe et managers

• Prérequis : Avoir préalablement suivi la formation "Maîtriser la pratique du droit du travail - Niveau 1"

• Accessibilité : Formation accessible aux personnes en situation de handicap

Objectifs de la formation :

Ce parcours permet aux managers d'acquérir les connaissances fondamentales en droit social afin d'intégrer cette réglementation dans leur gestion d'équipe au quotidien. L'objectif est d'aider les encadrants à identifier les bons réflexes à adopter et les comportements à proscrire pour respecter le cadre légal

Programme :

1. Environnement juridique : Maîtriser les différentes sources du droit du travail (Code du travail, conventions collectives, accords d'entreprise, règlement intérieur et impact de la jurisprudence).

2. Contrats de travail : Identifier les spécificités des différents contrats (CDI, CDD, intérim, sous-traitance) et comprendre leur impact direct pour le manager.

3. Gestion du cycle de vie du contrat : Sécuriser les étapes clés telles que la période d'essai, les entretiens d'évaluation, la modification des conditions de travail (clauses de mobilité ou de non-concurrence), et les procédures de rupture (licenciement, rupture conventionnelle).

4. Organisation du travail : Gérer efficacement le temps de travail, les heures supplémentaires, le travail de nuit ou le dimanche, ainsi que les absences et arrêts maladie.

5. Discipline et évolution : Exercer son pouvoir disciplinaire (identifier les comportements fautifs et les sanctions adaptées) et maîtriser les dispositifs du droit à la formation, comme le CPF.

6. Santé, sécurité et prévention : Appliquer les obligations de l'employeur en matière de sécurité, et prévenir les risques psychosociaux tels que le harcèlement, le stress et les discriminations.

7. Relations sociales : Intégrer les notions de base concernant le rôle des Instances Représentatives du Personnel (IRP) et des syndicats

Méthodes pédagogiques et Suivi :

L'approche repose sur une pédagogie participative plaçant l'apprenant au cœur de la formation, via des vidéos, des mises en situation et des exercices pratiques. L'évaluation des compétences est réalisée en trois phases : un suivi quotidien pendant la session, un bilan de satisfaction "à chaud" en fin de stage.

Un accompagnement personnalisé est également prévu pendant 30 jours après la formation pour approfondir les notions abordées