Durée : 2 jours (14h00).
Public concerné : Ce programme est conçu pour les responsables des ressources humaines, les responsables des relations sociales et toute personne impliquée dans la négociation collective au sein de l'entreprise
Prérequis : Pour suivre cette formation dans de bonnes conditions, il est requis d'avoir des connaissances préalables en droit du travail
Accessibilité : Formation accessible aux personnes en situation de handicap
Identifier avec précision les missions, les pouvoirs et les moyens d'action des représentants du personnel
Maîtriser les droits et les devoirs incombant à l'employeur
Gérer efficacement le fonctionnement des institutions représentatives et prévenir les risques de délit d'entrave
Préparation et contexte : Positionnement initial, contextualisation du projet et définition des priorités de l'apprenant.
Cadre des IRP et Syndicats : Maîtriser le cadre de mise en place des instances (établissement, unité économique et sociale), comprendre la représentativité syndicale et gérer les relations avec les délégués.
Focus sur le CSE (Comité Social et Économique) : Règles de mise en place, composition, rôle, fonctionnement et spécificités de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).
Moyens, Droits et Devoirs : Comprendre les obligations de l'employeur (formation, crédit d'heures, budget, locaux) et les droits des élus (accès à l'information, déplacements, utilisation des NTIC, recours aux experts). Il s'agit également de mesurer le pouvoir de contrôle de l'employeur et de faire respecter le devoir de confidentialité.
Le statut de salarié protégé : Cerner l'étendue de la protection, les limites au droit de licencier, prévenir les risques de discrimination et prendre les précautions nécessaires dans la gestion des relations de travail.
Optimiser le dialogue social : Améliorer la gestion de l'accès à l'information, maîtriser les modalités de consultation des instances et optimiser la préparation et la tenue des réunions
Le programme s'appuie sur une pédagogie participative (vidéos de mise en situation, quiz, cas pratiques) pour faciliter l'ancrage des connaissances.
Une phase de réactivation des acquis de 30 jours, avec un accompagnement personnalisé en situation de travail, est incluse à l'issue de la formation. L'évaluation se déroule en deux étapes : un bilan quotidien pendant la session, une évaluation à chaud en fin de parcours.